Apprenti.e.s : absence en centre de formation
Absence en cours ou aux examens
L’absence de l’apprenti est une faute qu’il appartient à l’employeur de sanctionner.
L’apprenti effectue une partie non négligeable de sa formation dans un centre de formation d’apprentis. Puisqu’il se trouve alors à l’extérieur de l’entreprise, il est bien évidemment plus délicat pour l’employeur d’y contrôler sa présence, même s’il en va de sa responsabilité.
C’est pourquoi, lors d’une absence de l’apprenti, l’employeur est alerté par le centre de formation.
Toute absence aux cours ou aux examens doit être justifiée par écrit auprès du centre de formation (responsable de la formation et secrétariat de la formation) mais également de l’employeur, par tous les moyens de communication à disposition de l’alternant avec fourniture des pièces justificatives sous 48h.
Absence justifiée
Les absences justifiées sont les suivantes :
Arrêt maladie : l’apprenti doit fournir un arrêt de travail à son employeur. La procédure à suivre est la même que pour un salarié de droit commun. Cependant, si l’absence est survenue pendant le temps de formation, il convient également de transmettre une copie de l’arrêt au CFA.
Congés pour évènements familiaux : Absences justifiées par un bulletin de mariage, de naissance, de décès, de déménagement…
- Examens médicaux
- Jours fériés
- Grève des transports
- Convocation par une Administration : journée d’Appel de préparation à la Défense, visite médicale, Tribunal, Gendarmerie…
Idem, un justificatif sera nécessaire.
Absence injustifiée
Toute absence non justifiée donne lieu à information auprès de l’employeur de la part du centre de formation après concertation avec l’équipe pédagogique.
Les absences injustifiées peuvent être :
- Congés payés pris sur le temps de formation
- Période gardée en entreprise sur le temps de formation (hors demande d’absence exceptionnelle)
- Arrêt maladie sans justificatif
- Autre absence non justifiée…
Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions pédagogiques.
Des absences injustifiées répétées peuvent conduire à la rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.
DEAS - ce que dit l'arrêté
L’ Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux précise, dans son chapitre 1, Art.6:
« La participation de l’élève aux enseignements et aux stages est obligatoire durant toute la formation.
Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements.
Les absences à l’institut et en période de formation en milieu professionnel ne peuvent excéder cinq pour cent de la durée totale de la formation à réaliser par l’apprenant. »
Soit 11 jours maximum de carence justifiées.
Comment fonctionne un arrêt maladie
Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti doit, comme n’importe quel salarié, transmettre dans les quarante-huit heures :
- Les volets 1 et 2 de l’attestation à la caisse primaire d’assurance maladie dont il dépend
- Le volet 3 à l’employeur
- Une copie du volet 3 au CFA et au responsable de formation
Les trois premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.
La période de carence se décompte en jours calendaires : les jours habituellement non travaillés (samedi et dimanche) sont intégrés dans le décompte, tout comme les autres jours de la semaine habituellement travaillés.
L’indemnité journalière (IJ) est versée à partir du quatrième jour d’arrêt par l’assurance maladie si l’apprenti remplit les conditions d’ouverture de droits.
Exemple : Si l’apprenti est arrêté à partir du 11 mars, l’indemnité journalière sera versée à partir du 14 mars.
Référence législative : Circulaire du 23 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
Mise à jour février 2023