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La taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Principaux changement pour les entreprises en 2023
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA, les principaux changements sont les suivants :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN;
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Répartition de la taxe
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.
Seulement 0,09% est fléchage vers nos formations temps plein.
Source : www.agenceexcellencepro.com
Concrètement, comment aider notre établissement?
Vous pouvez nous aider et participer à nos projets en décidant de flécher tout ou partie de votre taxe d’apprentissage vers notre établissement.
Les étapes à connaître en 2024:
Je fais moi-même ces démarches
Vous pouvez décider d’affecter tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à notre établissement, via la plateforme SOLTéA.
Pour cela :
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition - Vous devez rechercher notre établissement via notre numéro UAI 0641545G (il est impératif de saisir ce numéro pour être sûr de nous l’affecter).
- Vous devez choisir le pourcentage que vous allez attribuer à notre établissement.
Remarque : l’école d’aide soignant (IFAS) est sous le même numéro.
J'ai un comptable ou un service social
Si c’est votre comptable qui effectue ces démarches pour vous, pensez à lui indiquer votre souhait d’affecter cette somme à notre établissement en lui donnant notre numéro UAI : 0641545G.
Merci d'avance pour votre contribution !
Votre contribution financière, essentielle à la formation de nos apprenants reflète votre intérêt pour nos formations et votre confiance dans notre établissement.
Mise à jour – Mai 2024